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I/2. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 16 536 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de l'une des caisses d'épargne du département de Meurthe-et-Moselle ou de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 577 logements au Haut-du-Lièvre et rue de la Colline. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 9 450 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer la construction de 42 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 16 logements en ville-vieille, 3e tranche. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 13 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 40 logements en ville-vieille à Nancy, ilôt de la Charité, 1er sous-sol rue du Duc-Raoul. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d' un emprunt de 2 431 500 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer l 'opération d'acquisition amélioration de 10 logements rue de la Ravinelle à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie d'un emprunt de 1.600 000 F. à contracter par la SAH.L.M. "Le Nouveau Logis" auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-réhabilitation de 6 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) sis à Nancy 23, rue des Quatre-Églises. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 29 136 300 F à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la 1re tranche de 82 logements rue du Crosne à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Réalisation pour les enfants et les adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation : garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. réparti en 2 tranches de 438 500 F et 561 500 F contracté auprès de la caisse centrale de crédit coopératif destiné à financer la construction d'un pavillon au centre Victor Poirel à Rosières-aux-Salines. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Société lorraine d'HLM : convention et délibération portant sur un emprunt complémentaire de 47 800 F garanti par la Ville de Nancy, à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations, et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 4 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) 4, passage Sébastien-Bottin à Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 70
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Exposition "L'illustration journal universel, un siècle de vie française" présentée au musée des Beaux-Arts au cours des mois de mai, juin et juillet, en provenance du musée Carnavalet (Paris), acquisition de 50 catalogues édités par le musée Carnavalet et destinés à la campagne de publicité de l'exposition : dépôt de vente de 500 catalogues auprès de la régie du musée des Beaux-Arts. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 72
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : délibération et convention garantissant à hauteur de 50 % un emprunt de 350 000 F. à contracter auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est (C.R.C.A.M.) de Nancy et destiné à financer la rénovation des cuisines du centre de formation de l'Association sportive Nancy-Lorrain (A.S.N.L.) sise parc de Haye. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 91
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie solidaire et indivisible avec le Conseil général à hauteur de 50 % d'un prêt d'un montant de 7.500.000 francs contracté par l'organisme de gestion des établissements catholiques (O.G.E.C.) Saint-Dominique destiné à financer l'acquisition d'un immeuble et les travaux d'extension de l'école Saint-Dominique. Prêteur banque nationale de Paris. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-10. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs Aidés de 8 logements, deux Prêts Locatifs Aidés à Loyer Minoré (PLALM) pour 4 logements et un Prêt Expérimental (PEX) pour 8 logements, (Caisse des dépôts et consignations), destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-6. – Annulation de la délibération du 20 décembre 1999 n° II/7 accordant à Batigère Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et d'un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Affaires générales, collecte : correspondance (1944) ; livraison : arrêtés, correspondance (1942, 1946-1947) ; date limite de livraison : correspondance, arrêtés (1944-1945) ; mesures destinées à assurer la soudure : correspondance (1943) ; prime de soudure : correspondance (1944) ; ration de pain des producteurs de céréales panifiables : correspondance, tableaux de renseignements (1942, 1946) ; journal officiel et circulaire (1921). Blé, ensemencement : correspondance (1943-1944) ; protection des récoltes : correspondance (1943) ; livraison : correspondance, arrêtés (1942-1946) ; traitement des semences : correspondance (1945) ; semence de blé à végétation rapide : correspondance (1942) ; soudure : correspondance, appel aux agriculteurs, arrêté (1943-1946) ; imposition : correspondance (1943) ; approvisionnement en blé : arrêté (1944) ; circulation des blés et farines : extrait du règlement (1928). Seigle, battage : arrêté (1942). Seigle et blé, battages : correspondance (1942) ; collecte : arrêté, correspondance (1943) ; livraison : arrêtés, correspondance (1942-1943) ; mesures destinées à assurer la soudure : correspondance (1943) ; désignation du secrétaire du comité de collecte des blés et seigles : correspondance (1943). • 1921-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 F 209

Pont-à-Mousson (54) : listes des électeurs, procès-verbaux d'élections, installation de ministre officiant, statistiques, vente d'immeuble, esquisse des places de la synagogue, correspondance (1809-1883) ; Rambervilliers (88) : certificats d'indigence et de départ (1815) ; Remiremont (88) : certificat d'indigence, liste des électeurs, correspondance (1815-1861) ; Rosières-aux-Salines (54) : état des contribuables, listes des électeurs (1811, 1883) ; Saint-Dié (88) : souscription, plan de l'oratoire protestant destiné à être transformé en synagogue (vers 1860), correspondance (1850-1869) ; Saint-Dizier (52) : liste des électeurs, procès-verbal d'élection, correspondance (1865-1866). • 1809-1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

352 Z 36

Restructuration. – Réunions avec les commerçants : comptes rendus de réunion, canevas d'intervention (1987-1998). Relations avec le groupement des commerçants, artisans, producteur du marché central : correspondance (1989-1997). Groupe technique : comptes rendus de réunion (1996-1997). Note d'information (1996). Notes, rapports techniques, comptes rendus au comité directeur, plans d'esquisse, plans d'avant travaux (1984-1996). Note de présentation du projet destiné au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) (1996). Gestion des déchets, demande de concours financier, exonération partielle des redevances : délibérations (1996-1997). Coupures de presse (1996). • 1984-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 104

Exposition de l'œuvre d'art de M. Colotte, destinée au Maréchal (14 février 1942) : invitation (1942). Exposition de l'armée américaine (4 août 1945) : notice, invitations, correspondance, brochure "Lorraine and Nancy" (1945). Exposition de la jeune gravure contemporaine (4 mai 1949) : discours, notice, invitation (1949). Exposition du musée postal à travers la France (16 juin 1950) : programme, correspondance (1950). Exposition de l'oeuvre d'Etienne Cournault (17 février 1951) : invitation, coupures de presse, correspondance (1951). Exposition des arts tunisiens (4 octobre 1952) : catalogue, invitation, correspondance (1952). • 1942-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 K 65

Plan général d'un bien situé à Bon-Secours, ban de Nancy, provenant des ex-Minimes et d'un autre destiné pour le ci-devant chapitre de Bouxières / H. Saladin [sig.]. - 1:500. - 1 plan sur papier cartonné : encre, aquarelle, col. ; 57,5 × 96 cm. Document présentant une marque de pliure. - Plan original fait le vingt pluviôse et jour suivant de l'an trois de la République (8 février 1795). Ce plan a été repris en copie conforme et réduit de moitié en 1825, déposé aux archives de la préfecture de la Meurthe. C'est à partir de cette copie que le plan a été dressé. • 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 Fi 1151