• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A.R.L. Derobe. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/8. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 4, place Carnot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/9. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 81, rue Charles-Keller à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/11. – Instance devant le conseil d'État : affaire district urbain Ville de Nancy et S.A. chaussures André. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/12. – Assignation de la Ville de Nancy devant le tribunal d'instance : affaire Dame Debat. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 13/06/1977

III/3. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 117, rue Saint-Dizier : affaire Emrique. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 13/06/1977

III/4. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 10, rue Foller à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 12/09/1977

V/2 . – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 28, rue Saint-Nicolas à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 14/11/1977

IV/2. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en état de péril 38, rue Jacquard : affaire Chayen. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 14/11/1977

IV/4 . – Instance devant le Conseil d'État : affaire District urbain / Ville de Nancy et société Optique Tournier. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1978
• 10/04/1978

VI/4. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en péril 3, rue de Guise à Nancy : affaire Dartois. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 22/01/1979

VI/2. – Affaire Lauer Paul contre Ville de Nancy : requête devant le tribunal administratif. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 25/06/1979

VII/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société de diffusion automobile du littoral. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/1. – Instance devant le Conseil d'État : affaire District de l'agglomération nancéienne et Ville de Nancy contre société Weiller. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/3. – Affaire Clevenot et Bouquain : autorisation à défendre à l'instance devant le tribunal de police. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Larche, Pleimelding Christian, Pieimelding André, Antoine, Stenger, Gueudelot. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/7. – Instances devant le tribunal administratif : affaire MM. Lacoste, Chollet, Gazet, Continaut, Klugeshertz, Trabac, Archien, Boulabeiz. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 14/05/1979

VIII/9. – Instances devant le tribunal administratif : affaires MM.Guerillot, Jeanmaire, Quere, Fernandes, Waechter. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 06/10/1980

VI/4. – Instance devant les tribunaux civils : affaire Lienard contre Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1981
• 02/04/1981

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Collin contre Ville de Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier