• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 21 avril 1972

VI/2. – Instance devant le Conseil d'État, affaires société foncière Lorraine : trombe d'eau du 10 septembre 1969. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 25 octobre 1972

V/2. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire François Monge. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 25 octobre 1972

V/3. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire Paul Leroy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 25 octobre 1972

V/4. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 5 juin 1971 : affaire sieurs Mathieu. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 25 octobre 1972

V/8. – Instance devant le Conseil d'État : affaires société des établissements Henri-Gras, société civile immobilière de Lorraine. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1972
• 25 octobre 1972

V/9. – Instance devant le Conseil d'État affaires : société Venturini et consorts Neukomm. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1973
• 7 février 1973

III/1. – Instance devant le tribunal administratif, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1973
• 2 juin 1973

V/3. – Projet de construction du centre aéré de Clairlieu : instance devant le tribunal administratif, affaire Balland. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1973
• 18 octobre 1973

VIII/9. – Instance devant le Conseil d'État : affaire société Weiller, orage du 5 juin 1971. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1973
• 6 décembre 1973

VI/2. – Appel devant le Conseil d'État, orages des 5 juin et 24 juillet 1972 : affaire Société Mauljean. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1974
• 19 janvier 1974

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire dame Rasphiller épouse Lionard. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1974
• 4 avril 1974

IV1. – Instance devant le tribunal administratif, orage du 24 juillet 1972 : affaire société Weiller. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1974
• 16 mai 1974

V/3. – Instance devant le Conseil d'état : affaire Société Anonyme Jean Franzetti. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1975
• 28 février 1975

V/3. – Instance devant le Conseil d'État : affaire société « la maison du ménage ». • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1975
• 27 juin 1975

V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A. chaussures André. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1975
• 27 juin 1975

V/4. – Instance devant le conseil d'État : affaire Balland, projet de construction du centre aéré de Clairlieu. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1975
• 28 novembre 1975

IV/6. – Instance devant le conseil d'État : affaire S.C.I. Hurano. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1976
• 27 février 1976

V/1. – Instance devant la tribunal administratif : affaire S.A. Brand et M. Lucien Brand. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1976
• 18 mai 1976

V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société des mines d'asphalte du centre (S.M.A.C.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1976
• 18 mai 1976

V/6. – Appel devant le conseil d'État, orages du 5 juin 1971 : affaires Mathieu et Leroy n° 92.815. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier