III/22. – Recours devant le tribunal administratif : dommages causés à une caravane au camping de Nancy-Brabois. • 1984
IV/5. – Recours devant le Conseil d'État Ville de Nancy contre Erard et Colin, 107/109 rue Saint-Georges. • 1985
IV/6. – Affaire Macaire : recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire délivré à Melle Lepoire. • 1985
IV/3. – Recours devant le tribunal administratif : M. Christophe Moreau contre Ville de Nancy. • 1985
IV/1. – Recours devant le Conseil d'État Ramos Ibanez et Schrepfer contre Ville de Nancy et ministre de l'urbanisme, du logement et de transports. • 1986
V/3. – Instance devant le tribunal administratif Begin contre Ville de Nancy : contestation de l'enlèvement d'un véhicule en fourrière. • 1986
III/4. – Recours n° 875 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Borella contre Ville de Nancy. • 1987
III/5. – Recours n° 876 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Borella contre Ville de Nancy. • 1987
IV/4. – Recours n° 8791 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987
IV/5. – Recours n° 8792 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987
II/3. – Renouvellement d'autorisation et demande d'extension d'exploitation de carrière sur le territoire des communes de Jarville et Laneuveville-devant-Nancy. • 1987
V/2. – Logeard contre Gassman, accident du 28 avril 1981 : citation sur intérêts civils devant le tribunal correctionnel. • 1987
VI/1. – Recours n° 89 NC 01269 devant la cour administrative d'appel : Kruger contre Ville de Nancy. • 1989
