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III/17. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8632 de Mme Bordin Béatrice tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/18. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8640 de Mme Venturin Nelly tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/19. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8665 de Mme Dell'era Isabelle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/20. – Instance devant le tribunal administratif : requête n°8668 de M. Klejnowski Thierry tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/21. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8670 de Mme Cassard F. tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8721 de Mme Boutet Monique tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8762 de M. Colnot Claude tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Gibier contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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IV/5. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : droit d'entrée directe à l'abattoir, Guillemin contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Autorisation à défendre à une instance devant le tribunal administratif : Makowska Jean contre Ville de Nancy et District de l'agglomération nancéienne. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/12. – Requête devant le tribunal administratif Le Hir contre Ville de Nancy : infiltrations d'eau 10, rue du Petit-Bourgeois, 13, rue du Haut-Bourgeois. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/19. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Viandest contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/20. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : SA Desvignes contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/22. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Sa Dami Est contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/23. – Opposition à état exécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance, droit d'entrée directe à l'abattoir : Bovalporc contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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V/5. – Opposition à état éxécutoire avec assignation devant le tribunal de grande instance : société Lorraine Moutons contre Ville de Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
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IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 106
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