• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 20 mars 1984

IV/3. – Serge Gastaud contre Ville de Nancy : conciliation devant le conseil des Prud'hommes. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 14 mai 1984

III/22. – Recours devant le tribunal administratif : dommages causés à une caravane au camping de Nancy-Brabois. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1984
• 1er octobre 1984

V/5. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8734 de Mme Christiane Corbier. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 1er juillet 1985

IV/3. – Instance devant le conseil des prud'hommes : M. Lambolez Roger contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 23 septembre 1985

IV/5. – Recours devant le Conseil d'État Ville de Nancy contre Erard et Colin, 107/109 rue Saint-Georges. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 23 septembre 1985

IV/6. – Affaire Macaire : recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire délivré à Melle Lepoire. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1985
• 18 novembre 1985

IV/3. – Recours devant le tribunal administratif : M. Christophe Moreau contre Ville de Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1986
• 1er mars 1986

IV/1. – Recours devant le Conseil d'État Ramos Ibanez et Schrepfer contre Ville de Nancy et ministre de l'urbanisme, du logement et de transports. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1986
• 12 avril 1986

V/3. – Instance devant le tribunal administratif Begin contre Ville de Nancy : contestation de l'enlèvement d'un véhicule en fourrière. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 février 1987

III/4. – Recours n° 875 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 février 1987

III/5. – Recours n° 876 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Borella contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 février 1987

III/6. – Viard contre Ville de Nancy : requête devant le tribunal administratif n° 86.2278. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 février 1987

III/8. – Citation à comparaître devant le tribunal correctionnel : Resch contre Thouvenin. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 mars 1987

IV/4. – Recours n° 8791 devant le tribunal administratif, demande d'annulation : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 2 mars 1987

IV/5. – Recours n° 8792 devant le tribunal administratif, demande de sursis à exécution : Hervé contre Ville de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 27 juin 1987

II/3. – Renouvellement d'autorisation et demande d'extension d'exploitation de carrière sur le territoire des communes de Jarville et Laneuveville-devant-Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 21 décembre 1987

V/2. – Logeard contre Gassman, accident du 28 avril 1981 : citation sur intérêts civils devant le tribunal correctionnel. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1987
• 21 décembre 1987

V/3. – Burgan contre Ville de Nancy, assignation devant le tribunal de grande instance. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1989
• 23 octobre 1989

VI/1. – Recours n° 89 NC 01269 devant la cour administrative d'appel : Kruger contre Ville de Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1989
• 23 octobre 1989

VI/3. – Recours n° 89.694 devant le tribunal administrati : Grabias contre Ville de Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier