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10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction des parties mécaniques d'un motif décoratif devant être installé sur la place Stanislas à l'occasion du mois européen. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – ZAC de Clairlieu : implantation sur le terrain de la Ville de Nancy d'un château d'eau devant desservir 1 800 logements de caractère social. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/5. – Restructuration du quartier de la gare, déclassement partiel de la place Thiers : instance devant le tribunal administratif, affaires SA Brasseries Lorraines et autres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VIII/6. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire consorts Chrismann. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/7. – ZAC de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, procédure de fixation des indemnités d'expropriation : instance devant la cour d'appel, affaire Guidat-Schultz. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Deville : immeubles en état de péril 22 cours Léopold et 43 rue Jacquard à Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-32 . – Accueil périscolaire, restauration scolaire et classes de découvertes - Conventions entre la Ville de Nancy et les Villes de Laneuveville-devant-Nancy, Maxéville, Seichamps et Vandoeuvre. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-58 . – Transfert de la parcelle AK 36 à Fléville-devant-Nancy, propriété de la Ville de Nancy à la Métropole du Grand Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 73
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

33. – Tramways : nouvelle requête déposée par la compagnie générale française de tramways devant le conseil de préfecture interdépartemental de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 508
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