IV-6. – Renouvellement de la convention de prestations de services intégrés avec la Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat" • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération