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10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14 bis. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain situé boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 200 000 F. pour aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Quartier de la Chiennerie : cession gratuite à la Ville de Nancy par son office public d'H.L.M. d'un terrain destiné à l'extension du groupe scolaire Donzelot. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville au Haut-du-Lièvre pour l'installation des services et du matériel du groupe d'intervention et de recherches des douanes de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le centre régional de Lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6bis . – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt 6 088 320 F. en vue de la construction de la cité universitaire de Médreville. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Établissement de Nancy-Thermal, restauration de la façade du bâtiment de la piscine ronde : mise au concours des travaux, approbation du cahier des charges de l'opération et désignation des membres du jury du concours. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société d'économie mixte RIMMA boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandoeuvre échange de terrains entre l'autorité militaire et la Ville de Nancy acte administratif. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : versement de la participation de la Ville dans divers programmes de logements de l'office d'H.L.M. de la Ville. . • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est : rachat d'une servitude d'alimentation en eau du domaine de Brabois et location d'un terrain à la Ville de Nancy en vue de la création d'une décharge. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Location du parc des expositions de la Malgrange : avenant n° 2 au bail emphytéotique passé le 17 septembre 1963 entre la ville et l'association de la foire de Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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69. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes entre la Ville de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75. – Immeuble 23-25 place des Vosges à Nancy : instance judiciaire contre la SARL Les Chais-Saint-Nicolas, occupante de locaux à usage commercial. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy – versement de la participation de la Ville dans divers programme de logements de l'office d' H.L.M. de la vile. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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