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II-3. – Garantie d'un emprunt de 16.775.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer la construction de 40 logements 25, rue de Saverne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 161
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-3. – Prorogation par avenant n° 9 pour une durée de 6 mois, de la convention Ville de Nancy /s.f.r.s. Sodexho France Écoles Universités. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 5
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 8 MF que l'altir envisage de contracter pour financer la construction de locaux dans l'enceinte chu de Brabois. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 6
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IV-2. – Recours n° 92.333 devant le Tribunal administratif - Société Industrielle et Commerciale de l'Est (socopa) en annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 7
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V-6. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 8
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IV-1. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 2,3,4 juillet 1992, organisée par l'Association Les Vitrines de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 15
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V-1. – Recours n° 92.1024 devant le Tribunal Administatif - S.A DELORME - Annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 21
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II-8. – Attribution d'un fonds de concours de 42.000 F à l'Armée du Salut pour l'aménagement d'une salle de jeux 4, rue Sébastien Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
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VII-10. – Bail emphytéotique commune de Maron/Ville de Nancy - Mise à disposition d'un terrain destiné à une activité sportive dénommée Ball Trap. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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II-4. – Modification de garantie d'emprunt accordée à l'Association Gîte Familial pour l'acquisition-amélioration-aménagement de bâtiments 87, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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IV-1. – Appel d'offres ouvert - Marché de gros de Nancy à Heillecourt - Rénovation partielle de l'etanchéité de l'entrepôt n° 2 et Marché Primeur. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 24
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IV-6. – Appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Saint-Pierre - Avenue de Strasbourg à Nancy et demande de subvention au Conseil général. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 26
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VI-2. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide aux familles de Meurthe-et-Moselle dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 27
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VI-3. – Entraide Familiale - Participation de la Ville de Nancy au fonctionnement de l'Association Aide familiale à domicile, dans le taux horaire des travailleuses familiales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 27
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II-8. – Opéra-Théâtre de Nancy - Restauration de la salle et des pièces annexes - Demande de subvention à l'État, Ministère de la Culture et de la Francophonie et à la Région. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
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II-9. – Orchestre symphonique et lyrique de Nancy - Création de tarifs pour le concert de gala du 11 juin 1993 et création de tarifs préférentiels pour les personnes de moins de 25 ans. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 28
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