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12. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 3 120 250 F. en vue de la construction de 78 logements I.L.N. rue Frédéric-Chopin et rue Président-Schumann. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément emprunt de 911 310 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Réservation sur les territoires de Vandœuvre-lès-Nancy et de Heillecourt d'un terrain de 34 ha pour la création d'un centre commercial de gros et toutes activités annexe  de transformations, d'entrepôts et de service, ainsi que toutes opérations d'urbanisme : demande de déclaration d'utilité publique. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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26. – Fourniture des combustibles nécessaires à la Ville de Nancy pour la saison de chauffage 1968-1969, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
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16 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 58 030 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut-du-lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 ter. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 60 100 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16/8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 72 030 F. en vue de la construction de 44 logements au Haut-du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16/9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier 2 532 510 F. en vue de la construction de 786 logements au Hauts-du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 640 330 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard . • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 632 140 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut - du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément de 24 088 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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I/11. – Réalisation d'un emprunt de 500 000 F. pour financer l'acquisition de matériel de transports pour la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) transports urbains de Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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II/2. – Construction d'un parc de stationnement automobile rue Claude-Charles, rue Maurice-Barrès : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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I/9. – Construction d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairlieu, ouverture d'un concours entre les architectes de la circonscription de Nancy de l'ordre des architectes, approbation du règlement et du programme de ce concours : désignation des membres du jury. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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II/4. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis 30 avenue du Général-Leclerc à Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : foyer de jeunes travailleurs et immeuble à loyers normaux (I.L.N.) rue de la République. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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V/3. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune d'Heillecourt et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte d'Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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V/4. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune de Dommartemont et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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