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n°I/3. – Allocation d'un fonds de concours de 480 000 F. à la communauté israélite de Nancy pour les gros travaux d'entretien à effectuer au Centre communautaire André-Spire. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/2. – Convention de maîtrise d'œuvre entre le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la Ville de Nancy pour la maîtrise d'œuvre des travaux de conformité de la cuisine du foyer-résidence Dieuze. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°I/4. – Quartier du Haut-du-Lièvre, modernisation des centres commerciaux : convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'O.P.A.C. de Meurthe-et-Moselle. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/7. – SA HLM de L'Est : garantie d'un emprunt de 1 733 800 F. prêt locatif aidé avec préfinancement, pour acquérir un immeuble 86-88 Grande-Rue à Nancy, en vue de la réhabiliter en 6 logements locatifs. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°II/11. – Office public d'HlLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire de 514 000 F. pour l'opération de 60 logements sous îlot du Cheval-Blanc. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/2. – Avenant n° 1 de la convention passée entre l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°IV/7. – Reprise de deux baux commerciaux sis à Nancy 1, rue Henri-Bazin et 4, boulevbard du 26e R.I. sur les Grands Garages de la paix / Garages Stanislas auto. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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n°VI/4. – S.F.R.S.- Sodexho France Écoles Universités : avenant n° 6 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 Juin 1986. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Association Sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : garantie d'un emprunt de 9 MF. à contracter auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Est. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Foyer de la Jeune Fille 103 rue Saint Georges à Nancy : attribution d'un fonds de concours de 56 520 F. destiné àu financement de la 2e tranche de travaux de restructuration du rez-de-chaussée. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Avenant n° 2 à la convention passée avec l'École normale mixte de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy, concernant le relèvement du tarif des petits déjeuners servis aux jeunes appelés assurant des missions de sécurité. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 40 628 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – OPAC de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 44 293 000 F. destiné à financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Est Habitat Construction : Garantie d'un emprunt de 25 509 238 F. destiné à financer la construction de 69 logements rue Paul-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Société Lorraine d'HLM : garantie d'un emprunt de 3 680 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 46 pavillons Rues Cézar-Bagard / Sébastien-Leclerc / Frères-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Acquisition d'un ensemble immobilier Rue de Chaligny : convention tripartite entre le District urbain, la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt complémentaire de 686 041 F. destiné à financer la construction de 10 logements résidence Saint-Nicolas à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – SA HLM de l'Est : garantie d'emprunt PLA de 11 612 400 F. destiné à financer l'amélioration de 36 logements rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Société lorraine d'HLM : garantie d'emprunt d'un montant de 14 018 600 F. destiné à financer la construction de 41 logements rue Paul-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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