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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 13
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 293.500 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'un immeuble sis 25 bis, route de Mirecourt à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 16
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II-1. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt à hauteur de 50% de 2.300.000 F. que l'Association Loisirs Vacances Animation (ALVA) envisage de contracter pour financer l'acquisition et l'aménagement d'un centre de vacances au Bonhomme. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 19
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II-3. – Garantie d'un emprunt de 7.738.000 F que la SA. H.L.M. de l'EST envisage de contracter pour financer la construction de 19 logements PLA, 26, rue Jean Lamour à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 19
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II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 22
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II-6. – Garantie d'un emprunt de 308.000 F que la SA HLM de l'EST envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration d'une maison sise, 28, rue des Tiercelins à Nancy, pour y réaliser 4 Logements adaptés. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 23
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V-1. – Marché négocié - Transport des élèves des écoles maternelles Saint-Stanislas - Ory - Charles III maternelle et Saint-Pierre à Nancy durant la période scolaire 92/93. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 25
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VII-7. – Requête en appel n° 92 NC 00 707 devant la cour administrative d'appel de Nancy - Mlle Nathalie Braun contre jugement du 9 juin 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 26
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I-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 500 000 F. que le SLUC BASKET envisage de contracter auprès de la banque de Crédit Coopératif pour reconstituer sa trésorerie. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI-UNIRS. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-5. – Garantie de la Ville de Nancy d'un emprunt de 150 000 F. que l'A.L.A.G.H. envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer ses investissements 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
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III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
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II-2. – Garantie d'un emprunt de 150.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acqusition-amélioration d'une maison située 93 bis rue du Crosne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-3. – Garantie d'un emprunt (P.L.A.I.) d'un montant de 150.000 F sollicitée par la Société SA HLM Est pour l'acquisition-amélioration d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 105.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'une maison individuelle 16 rue de l'Atrie à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 29
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IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 31
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