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II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 499 396 F à contracter auprès de la Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 41 logements rue de la Salpétrière à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : convention et délibération portant sur une garantie complémentaire de 830 000 F. destinée à obtenir un prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations afin de financer la réhabilitation de 40 logements rue Henri-Lepage à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 110
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n°II/4. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 14 983 299 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la construction de 40 appartements "résidence Castelnau" à Nancy 171-173 avenue de Strasbourg. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/5. – Est Habitat construction : convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 087 491 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à la construction de 8 appartements prêt locatif aidé, résidence Saint-Nicolas, à Nancy rue de la Salpétrière. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/9. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt complémentaire d'un montant de 560 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse d'épargne ou de la Sorefi et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements, 29 rue de Saverne à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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n°II/10. – Société Lorraine d'HLM : délibération et convention concernant une garantie d'emprunt pour un prêt locatif fongible avec préfinancement, d'un montant de 3 150 000 F. destiné àu financement de la construction de 10 logements, rue des Cordeliers à Nancy. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 118
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V/14. – Recours n° 90 669 de la Société Pompes Funèbres Nouvelles contre Pompes funèbres générales (P.F.G.) et les Communes de Nancy, Vandœuvre, Dieulouard, Lay-Saint-Christophe, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson et Pompey. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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I-5. – Garantie de la Ville de Nancy pour un crédit confirmé d'un montant de 550.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII envisage de contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146, rue Jeanne d'Arc. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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II-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.000.000 F que le Groupement Interprofessionnel Régional pour la promotion de l'emploi des Handicapés en Lorraine (G.I.R.L.O.R.) envisage de contracter auprès de la Banque Populaire de Lorraine, pour financer la commercialisation de la méthode E.L.H.A.N. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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II-3. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1.500.000 F que l'Association le Gîte Familial envisage de contracter auprès de la Banque française de Crédit coopératif pour financer l'aménagement des bâtiments 87, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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II-1. – Garantie d'un emprunt de 384.000 F sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble composé de 4 logements situé 2, rue Sainte-Anne à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne et Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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II-5. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 1.322.776 F sollicitée par la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux 25-27 rue Molitor à Nancy. - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations, Caisse d'épargne ou Sorefi. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 25
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IV-13. – Convention de mandat pour l'étude et la réalisation de l'école nationale d'application des cadres territoriaux (E.N.A.C.T.) - Implantation à Nancy du centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 35
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III-3. – Convention tripartite : Ville de Nancy / Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est (SA HLM de l'EST) / Etablissement public de la métropole lorraine (EPML) : Quartier Charles III - Ilot Drouot-St Nicolas - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 64, rue Saint Nicolas - 6 et 8, rue Drouot -. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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I-1. – Garantie d'un emprunt de 3.000.000 francs pour un prêt au logement intermédiaire (P. L. I.) sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de huit garages et sept logements situés 2, rue Français à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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I-2. – Garantie d'un emprunt de 17.375.000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyers modérés de l'est (SA HLM EST) - Construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer situé rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 41
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I-3. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 100% d'un prêt conventionné locatif d'un montant de 14 057 000 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 81 logements au 92-94 avenue du Général Leclerc à Nancy, résidence Le Major. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
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I-5. – Prise en compte sous forme de subvention annuelle de l'annuité et garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 700 000 francs que l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes de Nancy envisage de contracter auprès de la caisse d'épargne pour financer les travaux de mise en conformité des locaux du sous-sol de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 21
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