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V-10. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 643 238 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de 19. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 3 700 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 40 logements collectifs Cours Saint Georg. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
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V-12. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 1 534 548 euros et deux prêts PLUS CD d'un montant global de 1 386 000 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignation. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 29
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II-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 125 044 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'acquisition-amélioration d'un logement coll. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 30
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VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 580 000 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 42 logements coll. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 69
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IX-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts PLUS d'un montant de 521 864 euros destinés à financer l'acquisition amélioration de 6 logements 16, rue Sainte-Anne et pour 2 prêts PLUS d'un montant de 854 141 euros destinés à financer la co. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 72
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IX-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts PLUS d'un montant total de 350 827 euros contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer l'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs 24, Place Robert Lav. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 72
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III-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant total de 846 000 euros destinés à financer la construction de 14 logements collectifs 70-72, rue des Jardiniers à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 78
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XII-3. – Accueil dans les Services municipaux de la Ville de Nancy de 27 stagiaires de nos villes jumelées, Padoue et Karlsruhe pour la période du lundi 1er au vendredi 26 août 2005 (frais d'accueil' excursions, soirées, location de bus pour les excursions, achat. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 83
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XVII-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 437 887 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'acquisition amélioration de huit logements situé. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 83
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XIII-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par Batigère Nancy pour la construction d'une part de 48 logements locatifs dont 14 maisons de ville financés en prêt locatif social (4 800 000 - et d'oeutre part de 18 logements locatifs financés en prêt locatif intérimair. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 87
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XV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la PALULOS de 81 140 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer le remplacement des menuiseries extérieures d'un bâtiment 2, rue Fr. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
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XV-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 950 000 contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 39 logements coll. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 92
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V-10. – Convention de mécénat avec la société Clear Channel France-communication dans le cadre de l'exposition Roger Marx, un critique aux côtés de Gallé, Monet, Gauguin, Rodin présentée au Musée de l'École de Nancy et des beaux-arts du 06 mai au 28 août 2006. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 102
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XII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un Prêt Locatif à Usage Social de 2 076 400 euros destiné à financer la construction de 23 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 107
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II-2. – Contrat enfance (période du 01/01/2001 au 31/12/2005) - Avenant n° 2 de prolongation du second Contrat enfance (du 01/01/2006 au 31/12/2006) - Convention entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 116
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-36. – Convention de cautionnement de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % des emprunts que l'Union départementale des Associations Familiales (UDAF) envisage de contracter auprès de trois banques pour financer l'achat d'un immeuble 11 rue Albert Lebrun à Nanc. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 194
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19 . – Bibliothèque municipale - Convention-cadre n° 2012-118/423 relative au Dépôt Légal Imprimeur pour les années 2012-2014 entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy et Convention d'application n° 1 pour l'année 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19 . – Avis sur la cession par Batigère de 79 logements situés 6-8 rue de Liège et 11-11B-13 quai Ligier Richier et de 32 logements situés 24-24A rue Henri Déglin et 25-25B-27 rue Claudot à Nancy • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 65
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

État. – Direction de l'administration pénitentiaire : ordre du jour, compte rendu de réunion, correspondance (2008). Institut géographique national (IGN) : compte rendu du comité directeur, note, programme, correspondance (2004-2005). Sénat, déplacement de la commission culture à Nancy : programme, éléments d'intervention, correspondance, communiqué de presse (2005). • 2004-2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

726 W 19
Sujet : culture • État