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3. – Canaux particuliers se déversant dans les égouts publics : redevance à la ville, application du décret du 11 décembre 1926. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Étude des taxes de la loi du 13 avril 1926 (règlement d'administration publique du 11 décembre 1926). Leur rendement permettrait-il d'envisager suppression de l'Octroi ? • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Droits d'octroi : examen de la question que soulève le décret du 30 décembre 1926 (taxes spéciales) au point de vue des remises dont bénéficient les préposés. • 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales