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10. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société des établissements Frühinsholz pour l'utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 503
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

15. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : demande de prorogation de bail. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 503
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales