• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1938
• 4 novembre 1938

45. – Cession gratuite à la ville du sol de chaussées classées dans la voirie urbaine. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

46. – Transfert de l'Office communal et départemental de placement : demande de subvention à l'État et au département. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Marchés sur appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

48. – Marchés sur appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

49. – Secours à la veuve d'un employé municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

52. – Conservatoire de musique : renouvellement partiel de la commission de surveillance. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

53. – Demandes de bourses communales. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

54. – École nationale professionnelle et école primaire supérieure de garçons : demandes de subventions. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

55. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 4 novembre 1938

56. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 4 novembre 1938

57. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 4 novembre 1938

58. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 4 novembre 1938

59. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : indemnité de logement à une institutrice. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 4 novembre 1938

60. – Assistance obligatoire. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 28 décembre 1938

1. – Demandes de subventions et d'exonérations. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 28 décembre 1938

2. – Installation d'un poste transformateur d'électricité et d'un pylône. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 28 décembre 1938

3. – Échange de terrain avec le département au lieu-dit des Cinq-Piquets. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1938
• 28 décembre 1938

4. – Aménagement d'une nouvelle morgue à l'Institut médico-légal : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier