• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1946
• 6 mai 1946

26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 6 mai 1946

27. – Commissions municipales : désignation d'un membre. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 6 mai 1946

28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 mai 1946

1. – Cahier des charges du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 mai 1946

2. – Compte d'exploitation du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 mai 1946

3. – Fourniture d'un feu d'artifice : marché de gré à gré. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 mai 1946

4. – Recours formés par la compagnie générale française de tramways devant le Conseil d'État : autorisation d'ester en justice. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 mai 1946

5. – Réversion de pension. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 juin 1946

3. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 juin 1946

4. – Élargissement de la ruelle de Vitrimont et du sentier de Courbesseaux : fixation des alignements généraux. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

5. – Alignements partiels de la rue Virginie Mauvais : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

6. – Stade de la Pépinière : concession de la buvette. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

7. – Emprunts à contracter auprès du Crédit foncier de France : traités à passer avec cette société. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

8. – Adjudication des travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

10. – Acquisition d'un immeuble : rachat d'une rente viagère. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

11. – Acquisition par l'État de la propriété de Santifontaine : demande de participation de la Ville. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

12. – Travaux : marché de gré à gré. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 juin 1946

13. – Location de propriétés communales. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1946
• 17 juin 1946

14. – Amélioration du réseau de distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier