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6. – Dénomination de rues : avenue du Général-Leclerc. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Théâtre municipal : subvention d'équilibre. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Personnel municipal en activité et retraité : application de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1947 et des décrets du 29 novembre 1947. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Personnel communal : modification du taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel municipal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Utilisation des galeries Poirel. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Office public d'habitations à bon marché : vote de centimes en garantie d'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Commission communale des impôts directs : liste de présentation. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Emprunt de 2 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation d'un emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Aménagement de la bibliothèque municipale de prêt : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Règlement d'honoraires. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Transfert des corps des militaires et victimes de la guerre 1939-1945 : ouverture d'un crédit. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Droit d'occupation d'un local de laboratoire à l'abattoir. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Vente de caveaux désaffectés aux cimetières du Sud et de Préville. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Occupation du domaine public, parc de garage à bicyclettes : révision de tarif. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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