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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1950
• 22 décembre 1950

8. – Révision du taux des redevances. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice en défense contre M. Jean Thiry. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des Postes à Buthegnémont. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Cession d'une parcelle de terrain, domaine privé de la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Taxe de licence sur les débits de boissons : aménagement des tarifs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Réfection de l'hôtel de ville : règlement du compte « Franki ». • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Réfection de l'Hôtel de ville : approbation du devis modificatif. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 54 rue Notre-Dame. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de 1951. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Caisse de crédit municipal : emprunt de 15 millions de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Budget : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Prorogation de la concession d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1951. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Bureau de bienfaisance : échange d'un certificat nominatif de la Compagnie des chemins de fer du Midi. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier