• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 11 juillet 1952

16. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre S. A. des Grands Garages. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

17. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

18. – Échange de parcelles de terrains (parcelle n° A 1899 p boulevard d'Austrasie ; parcelles n° A 263 p et A 264 p à l'angle des rues du Pont-Cassé et du Colonel-Daum). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

19. – Eau de Moselle, dégrèvement d'une redevance : rôle de 1951. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

20. – Marché de gré à gré pour l'édification de classes provisoires. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

21. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts, déviation du ruisseau Sainte-Anne : décompte définitif. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

22. – Foire d'automne 1952 : tarif des droits de place. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

24. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

25. – Vente de monuments désaffectés du cimetière de Préville et du Sud. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 juillet 1952

26. – Fête du 14 juillet 1952 : subvention au Comité des fêtes. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 11 juillet 1952

27. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'ouverture d'une voie nouvelle : prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

1. – Droits de voirie : reclassification des enseignes et rajustement du tarif. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

2. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion de 1951. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

3. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre les Etablissements Laffly. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

4. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Robert Collet. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. René Schérrier. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

6. – Instance judiciaire : autorisation à saisir la justice concernant la location de l'immeuble 82 avenue de Strasbourg. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

8. – Legs Lucien Zivy à la Ville : autorisation de réaliser l'actif mobilier. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

9. – Application de la loi Barangé : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

10. – Aménagement des allées du parc de la Pépinière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier