14. – Collecte et incinération des ordures ménagères : règlement des compléments de redevance dus au titre des années 1952 et 1953. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération