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• 20 décembre 1960

7. – Propriétés communales : instance judiciaire (location d'un appartement par M. Laforgue). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Ratification de la désignation de membres du bureau du conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1961. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un service « compte de dépôt ». • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Travaux à effectuer à l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Transports en commun urbains : création de la ligne d'autobus Hôtel de Ville - Haut-du-Lièvre. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Locations de propriétés communales : révisions de prix de loyers. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cités René II : admission en non valeur de loyers arriérés. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, demande d'un crédit d'urgence : approbation d'avenant à l'adjudication des travaux. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Surélévation du groupe scolaire de Buthegnémont : avenant à l'adjudication du 6 avril 1959. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Construction centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, première tranche, approbation de l'avant-projet : convention d'honoraires d'architecte. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de décoration, demande de participation financière : agrément du décorateur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de plantations et aménagements divers : approbation du devis. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Acquisition de mobilier scolaire pour le lycée technique municipal : demande de participation financière de l'État. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Installations sportives dans les écoles, approbation du programme des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Avenant à des marchés d'entretien : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er octobre 1960. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier