• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 11 décembre 1961

34. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 11 décembre 1961

35. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

36. – Bureau d'aide sociale : avis du conseil sur deux délibérations de la commission administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

37. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

39. – Utilisation du service mécanographique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

40. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

41. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum garanti. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

42. – Personnel communal, modernisation de l'abattoir : engagement d'un métreur-vérificateur contractuel. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

43. – Révision de tarifs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

44. – Marché de gré à gré. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

45. – Cession de terrain à la caisse nationale de sécurité sociale pour la construction d'un centre national de recherche à Brabois : nouvelles conditions. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

46. – Bourses communales : annulation de titres de recettes. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 11 décembre 1961

47. – Attributions de bourses communales. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 17 janvier 1962

1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 17 janvier 1962

2. – Budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 24 janvier 1962

2 bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 24 janvier 1962

2 ter. – Crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 24 janvier 1962

3. – Crédits d'urgence. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 24 janvier 1962

4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 24 janvier 1962

5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier