• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1966
• 13 juin 1966

4. – Subventions 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1966

5. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 050 000 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 348 440 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.M.L. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location au profit de l'État ministère des Affaires sociales, direction régionale de la Sécurité sociale d'un local complémentaire (ancien atelier municipal de reliure). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Expropriation du quartier Saint-Sébastien, affaire Rachedi : pourvoi en cassation. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Abattoir municipal : concession d'un terrain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Propriétés communales, immeuble 2, place Stanislas : loyer du Grand Hôtel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Autorisation donnée à M. le Député-Maire de rédiger et signer la délibération type, afférente aux emprunts accordés par la caisse des dépôts. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Conseil de Prud'hommes : extension de la compétence territoriale. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Répartitions de subventions à diverses associations. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la rue Bel-Air. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plan d'aménagement, élargissement du chemin des Cinq-Piquets : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Location d'un mur pignon à l'angle des rues du Docteur-Schmitt et Saint-Dizier : fixation de la redevance. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Élargissement du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie et de la rue Sigibert-Adam : 2e tranche de travaux intéressant le boulevard du 26 Régiment d'Infanterie dans sa totalité et l'achèvement de la rue Sigisbert-Adam. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Service des finances : réalisation de divers emprunts. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Emprunt de 179 270 F. : construction du groupe scolaire Donzelot, 2e tranche. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Lycée Frédéric-Chopin : approbation d'un marché pour la réparation des châssis vitrés basculants des façades côté cour. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier