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12 C . – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans de cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération. du 13 Juin 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21. – Déclassement partiel du chemin des Cinq-Piquets et fixation des nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

26. – Dénominations de rues et places : rue Saint-Thiébaut, rue Jacquinot, rue Alferd-Krug, rue Louis-Marin, place Maurice-Ravel, impasse du Commandant-Igier, square de Liège, place de Padoue. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales