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• 18 mai 1976

III/7. – Office public d'H.L.M., construction d'un foyer pour personnes âgées et d'un immeuble de 30 logements rue de Dieuze : globalisation des cessions de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – musée lorrain, aménagement de l'ancienne école Drouot, approbation de l'avant-projet : demande de subventions. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Supra Marée Boulonnaise. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société des mines d'asphalte du centre (S.M.A.C.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Matteuci. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demange. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Appel devant le conseil d'État, orages des 5 juin 1971 et 24 juillet 1972 : affaires société Mauljean et Monge n° 92.814. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Appel devant le conseil d'État, orages du 5 juin 1971 : affaires Mathieu et Leroy n° 92.815. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Location de locaux commerciaux au profit de la S.A.R.L. Constantin 43, rue du Sergent-Blandan : renouvellement de bail. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Reconstruction des immeubles 111, 113, 115 Grande-Rue : convention avec le C.E.B.T.P. pour étude du sol. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI2. – Conventions de prestations de services avec le District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention de prestations de services avec le syndicat intercommunal scolaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Société Sopagar, modification juridique de la forme de la société : avenant au contrat de concession du 19 décembre 1974. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Rémunération du personnel d'encadrement du centre aéré Joseph-Antoine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Centre commercial de gros de Heillecourt. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/2. – Cession à la commune de Seichamps d'un bâtiment préfabriqué désaffecté de l'ancienne école Sainte-Catherine. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/5. – Abandon du droit d'eau de l'Asnée. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier