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IX/6. – Reconnaissance d'utilité publique de la société lorraine pour la protection des animaux (S.L.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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N°4. – Église Saint-Sébastien, travaux d'étaiement et de protection : passation d'un marché négocié avec l'entreprise France-Lanord et Bichation. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°5. – Travaux de ravalement des façades de l'église Saint-Sébastien, autorisation de remise en appel d'offres ouvert des travaux, approbation du cahier des clauses administratives particulière (C.C.A.P.) et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature du marché. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°7. – Interdiction aux véhicules poids lourds de transiter sur le territoire communal, installation d'une signalisation routière et autoroutière : fonds de concours à l'état. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 10. – Centre commercial de gros, acquisition de parcelles de terrains et d'un droit trefoncier : demande de déclaration d'utilité publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°12. – Ligne de chemin de fer de Noisy-le-Sec à Strasbourg, pont des Fusillés et pont-rails rue de Verdun : convention d'entretien avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N°16. – Grosses réparations et travaux de mise en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1977 : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Salle des sports de Gentilly, travaux de peinture dans la salle et dans certains locaux annexes : marché négocié avec l'entreprise moderne peinture xaintois (EMPX) . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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