8. – Syndicat des eaux de Brichambeau : réduction des droits de voirie et abandon à la Ville de la jouissance gratuite d'une portion d'eau. • 1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération