67. – Fixation de redevances pour la pose de conduites d'aspiration sous la voie publique, sentier du sapin. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération