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41. – Alimentation du réservoir de Beauregard, pose de la conduite : acquisition d'un droit de tréfonds sur la société civile immobilière Léopold. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

44. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. de Ludre. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Vermandé. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Établissement d'une zone de protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle à Méréville : fixation des offres légales. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Caisse communale de retraites : demandes présentées par MM. Morot et Ballieux, professeurs à l'école primaire supérieure de garçons. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Concours national agricole de 1904, subventions à la société centrale d'horticulture et à la société d'apiculture de l'Est : crédit d'urgence. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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