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11. – Hospices civils : compte administratif pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Hospices civils : compte du receveur pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Hospices civils : chapitres additionnels au budget de 1907. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Bureau de bienfaisance : compte administratif pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Bureau de bienfaisance : compte du receveur pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Bureau de bienfaisance : chapitres additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Maison des orphelines : compte administratif pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Maison des orphelines : compte du receveur pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Maison des orphelines : chapitres additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Mont-de-Piété : compte administratif pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Mont-de-Piété : compte du receveur pour l'exercice 1906. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Mont-de-Piété : chapitres additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Mont-de-Piété : budget primitif pour l'exercice 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Maison des orphelines : échange de parcelles de terrain à Houdreville. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – résiliation de l'entreprise des tentes-abris sur les marchés. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Broncard, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Traité pour la réalisation de l'emprunt de 2 600 000 francs destiné à la construction du nouvelle abattoir. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Travaux de construction d'école : vote de centimes additionnels. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Centimes additionnels en 1908. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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