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17. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : cession de terrain à la Ville par la compagnie générale française de tramways. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Eau de Moselle, réduction de redevance : M. Hanrion, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Eau de Moselle, réduction de redevance : M. Weiss, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Pose d'un branchement de gaz dans la cour de l'école maternelle Saint-Fiacre : Mme de Montbel, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : cahier des charges pour l'exécution des remblais. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Construction d'un deuxième aqueduc d'eau de Moselle, adoption du projet : mise en adjudication de deux lots de travaux. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Adjudication de travaux communaux, série officielle des prix : majorations. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Taxe militaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – École du service de santé militaire de Lyon : demandes de bourses. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – École du service de santé de la marine à Bordeaux : demande de bourse. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Soutiens de famille. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Soutiens de famille : demandes d'allocations. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Demande de dispense de période d'instruction militaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Colonies scolaires. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Service d'ordre pendant les grèves : allocations aux troupes. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Écoles municipales : ouverture de nouvelles salles de classe et créations d'emplois. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Durupt, gardien de la paix. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Schaeffer, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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4. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : acquisition de terrain sur M. Goury. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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