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32. – Ouverture d'une rue entre la rue de Turique et la ruelle du Grand-Verger : vote d'un crédit d'urgence pour faire emploi d'un versement des hospices civils. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Rectification des alignements généraux du quai Ligier-Richier entre la rue d'Auxonne et le sentier du Sapin et de la rue de l'École-normale. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Conseil de Prud'hommes : désignation d'un électeur employé et d'un électeur patron pour la préparation des listes électorales. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 77
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales