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4. – Bureau de bienfaisance, œuvre d'assistance par le jardin : vote d'un crédit. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Prudhomme. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Bureau de bienfaisance : legs de Mlle Richon. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Legs de Mme veuve Grandjean aux hospices civils. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Legs de Mlle Patenotte aux hospices civils. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Legs de M. Vidil : crédit d'urgence. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hospices civils : ampliation de la loi du 1er juillet 1901 à la congrégation des Sœurs de Saint-Charles. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bureau de bienfaisance : révision du traitement du receveur. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Loi sur le repos hebdomadaire : demande de dérogation, M. Kahn, pétitionnaire • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Subvention pour l'érection de monuments : monument Colson, monument du colonel Schouller, monument du colonel Teyssier. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Création d'un sixième emploi d'institutrice adjointe à l'école de fille Saint-Pierre. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – École primaire supérieure de filles : création d'un quatrième emploi de surveillante. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Vente d'un ancien matériel de la compagnie des sapeurs-pompiers. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Agrandissement des bureaux de l'hôtel de ville : acquisition de la maison sise rue des Dominicains n° 5 et 7. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Construction de l'abattoir et du marché aux bestiaux : approbation d'une sentence arbitrale. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Construction du groupe scolaire Charlemagne : terrassements et maçonneries. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Réclamation sur le règlement du décompte des travaux. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Marchés de gré à gré pour fournitures. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Traités de gré à gré. • 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier