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25. – Tarif des frais à payer par les particuliers pour travaux de remblaiement et de rétablissement des chaussées au-dessus des fouilles exécutées sous le sol des voies publiques. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

32. – Conseil de prud'hommes : désignation d'un électeur ouvrier, d'un électeur employé et d'un électeur patron, pour la préparation des listes électorales. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales