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15. – Personnel des commissaires de police : crédit d'urgence. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Succession de M. et de Mme Gardeur. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Musée de peinture : demande de l'ambassade de France en Belgique. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Hôtel de la société nancéienne, place Saint-Georges n° 78. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Ancienne manutention militaire : pourvoi en cassation. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Suppléments de crédits. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Application de la loi du 16 juillet 1921, établissant un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Garantie éventuelle par la Ville des emprunts contractés par l'office communal des habitations à bon marché. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Concession d'un terrain au Stade universitaire lorrain. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1922. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Caisse communales des retraites : demande de versement d'arriéré. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Caisse des retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Caisse communale de retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Personnel communal : interprétation d'une disposition statutaire. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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La question du sucre. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1. – Accord avec les facteurs de la Halle à la Criée. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Reconstitution des régions atteintes par les évènements de guerre : coopération spéciale des écoles et des mairies. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Ancien monastère de la Visitation, affectation à l'école primaire supérieure de garçons : demande de subvention à l'État. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Location du monastère de la Visitation. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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5. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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