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III/6. – Tour panoramique du Haut-du-lièvre, abandon de l'usufruit et des fonds de concours : apuration des charges dues à l'office d'H.L.M. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Aménagement en voie piétonne des rues Jacquot et de la Gendarmerie, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/4 . – Aménagement de la place du Colonel Fabien, approbation de l'avant-projet et demande de transfert de subvention : demande de subvention complémentaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Fondation Suzanne et Edouard Salin, aménagement en musée du château de Montaigu, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Construction d'un collecteur par le District de l'agglomération nancéienne sous le parking du parc Orly, cession tréfoncière : convention. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Propriétés communales : bail emphytéotique immeubles bâtis et non bâtis sis à Rosières aux Salines fondation Victor Poirel. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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