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• 1er juillet 1985

I/3. – Droit de licence des débits de boissons. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération des entreprises nouvelles. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Encouragement aux sociétés culturelles : subventions. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Aménagement urbains, places Vaudémont et Dombasle : appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Aménagement du secteur "Meurthe-et-Canal" : concours d'architecture et d'urbanisme. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Cessions à divers organismes de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Cessions à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parts et portions de terrain dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Campagne de ravalement : subventions municipales d'aide aux travaux de ravalement. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Réhabilitation du Haut-du-Lièvre, restructuration des espaces extérieurs : passation d'un marché d'ingénierie avec le cabinet A.R.E.A. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Réhabilitation et développement social du Haut-du-Lièvre : demande de subvention au Ministère de la jeunesse et des sports. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Marché de gros, construction d'un entrepôt : participation financière de particulier. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Marché de gros : conditions d'attribution du dépôt n° 1 de l'entrepôt n° 2. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1985 : appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Aide sociale en faveur des agents communaux et de leur famille. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Modification d'un contrat. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Convention nouvelle pour les Pompes funèbres. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Écoles privées sous contrat d'association : participation d'un représentant de la commune aux organes de gestion. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – École primaire Buffon : subvention classes vertes. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Opéra-Théatre, saison 85/86 : modification des tarifs. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Création du marché de plein air du Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier