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• 1986
• 12 mai 1986

II/5. – Garantie d'un emprunt de 12 700 000 F. contracté par la SAH.L.M. le Nouveau Logis auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un immeuble collectif de 34 logements locatifs PLA 56-60 rue de la Hache. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Délibération rectificative relative à la garantie PLA de 34 901 816 F accordée à la société Est Habitat Construction pour la réalisation de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113 avenue du général-Leclerc et 92 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – Répartition de subvention à diverses associations à caractère social. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Subventions "encouragement aux sociétés culturelles". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/15. – Subventions aux associations sportives. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Fourniture de combustibles, saison de chauffe 1986-1987 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Aménagement de la place Joseph Malval, programme 1986 : appel d'offres ouvert. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Cessions à divers organismes de parts et portions de terrains dépendant de l'ensemble "Carrières Solvay". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Rachat sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 20 rue Marie-Leszczynska. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Grosses réparations et travaux à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subvention. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Opéra-Théatre : modification d'un emploi de régisseur-artiste des chœurs. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Îlot des États : rétrocession d'un appartement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Rémunération du personnel d'encadrement des centres aérés Joseph-Antoine et Remicourt. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 mai 1986

VI/2. – Ateliers municipaux d'art enfantin : augmentation de l'indemnité servie au personnel d'encadrement. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 mai 1986

VI/4. – Participation au fonctionnement du centre social de Beauregard. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 mai 1986

VI/5. – Participation au fonctionnement des centres sociaux "Jolibois" et la "Clairière". • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 juin 1986

Décision modificative n° 1. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 juin 1986

I/17. – Délibération rectificative relative à la garantie d'un emprunt de 13 600 000 F. accordée à la Sarel pour financer la construction de 28 logements et 34 garages dans la ZAC Pichon. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 juin 1986

I/19. – Subvention aux organismes à vocation économique . • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 juin 1986

I/20. – Subvention aux associations sportives. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier