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• 3 juillet 1989

III/2. – Groupe scolaire Stanislas, aménagement de locaux 46, rue Raymond-Poincaré : mise en appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Illumination de fin d'année, décembre 1989, pose et raccordement de motifs lumineux : appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Galerie Poirel : mise en appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subventions. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Manufacture des tabacs, nouvelle bibliothèque de lecture publique : demande de subvention 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Système de cartographie assisté par ordinateur : avenant n° 1 aux marchés négociés de fourniture et d'extension d'un système de cartographie. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Plan d'occupation des sols : prescription de la révision. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Convention d'étude pour la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le secteur de Charles III (Saint-Nicolas, Sainte-Anne, Foller, Molitor). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/6. – Rachat sur l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) de l'immeuble sis 107 bis rue Charles-Keller. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/7. – Cession d'une parcelle de terrain sous la voie express banlieue Est (V.E.B.E.). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Cession de fonds de commerce M. et Mme Allo / M.Nouvion, immeuble 84, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : gratuité du loyer. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Institut médico-légal : avenant n° 1 à la convention du 10 mars 1980, modification de l'article 2 alinéa 2. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Établissements Bourgatte : action en expulsion. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Mise en jeu de la responsabilité décennale d'une entreprise : défaut d'étanchéité de l'entrepôt E2 au marché de gros de Heillecourt. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Avenant n° 4 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunications pour la réalisation de la 3e tranche. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Recours n° 89.580, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Recours n° 89.581, M. et Mme Baudin contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Requête n° 89.582, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/11. – Recours n° 89.583, M. et Mme Pautex contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/12. – Requête n° 89.600, M. et Mme de Longeaux contre permis de construire n° 54.395.88.164 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier