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IV/2. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'emprise de la rue Jacques Bellange, ZAC Croix-de-Bourgogne. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Modernisation des centres commerciaux du Haut-du-Lièvre, inscription de l'opération au contrat de plan État-Région développement social des quartiers : demande de subvention. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Convention tripartite entre l'État, le Département et la Ville, dans le cadre du revenu minimum d'insertion (RMI) : programme d'insertion local. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Recours n° 89.897 devant le tribunal administratif, Mmes Hommell contre permis de construire n° 54.395.88.604 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Recours n° 89.881 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Recours n° 89.882 devant le tribunal administratif, M. Leroy contre permis de construire n° 54.395.89.297 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Recours n° 89.954 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande en annulation. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/9. – Mise à disposition d'un local supplémentaire : avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à dispostion de l'Etat (Direction opérationnelle des télécommunications) de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Manufacture des tabacs pour la construction de la nouvelle bibliothèque de lecture publique : demande de subvention 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Mise en vente de publications, d'affiches relatives à l'exposition "La vie en France autour de 1789 images et représentation" par le musée des Beaux-Arts. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Mise en vente de 1300 albums sur les collections du musée des Beaux-Arts à l'occasion de la manifestation "Le Livre sur la place". • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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