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VI/2. – Prise en charge financière des structures assurant le soutien à l'intégration d'enfants handicapés sensoriels et physiques. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Recours en garantie décennale à l'encontre de l'Entreprise Chiquet : malfaçons des travaux de réfection des fontaines de la Place Stanislas. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Recours n° 90.489 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 0060 ADS : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Recours n° 90.490 Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe contre Permis de Construire n° 90 DE 00 60 ADS : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) : garantie d'un emprunt de 300 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne afin de financer le programme d'investissements 1990. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Association Laboratoire Logement : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000. F. à contracter auprès du Crédit Foncier de France afin de constituer une trésorerie. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Exonération temporaire de taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Avis du Conseil Municipal sur les délibérations prises par la commission administratives de la Maison des orphelines. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Mise à l'étude du projet de zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) sur l'avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) portant sur l'ensemble immobilier sis 28 à 34 rue Molitor et 2-4 rue de Bitche. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) portant sur l'ensemble immobilier sis 61, rue des Chaligny. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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