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• 31 mars 2003

I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 12 000 000 euros à réaliser auprès de Dexia CLF Banque. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Indemnité de recensement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Atelier de Vie de quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnémont : subvention au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Atelier de Vie de quartier : subventions au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Attribution de subvention à diverses associations culturelles pour 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Attribution de subventions à des associations productrices de concerts à l'Austrasique pour la période de janvier à juin 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Musée des beaux-arts - Contrat d'édition du catalogue François Morellet. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-11. – Médiathèque - Avenant n°2 au Contrat Ville Lecture. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-13. – Attribution de subventions à divers organismes et associations au titre des relations Européennes et Internationales. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-14. – Commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-15. – Mois de Mai, Mois de l'Europe. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17. – Attribution de subventions aux associations étudiantes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-18. – Répartition des subventions Maisons des Jeunes et de la Culture. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-19. – Attribution de subventions aux associations d'utilisateurs des Centres Sociaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-20. – École des Champions - Attribution d'une subvention. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier