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IX-4. – Changement de dénomination sociale de SOGEPARC CGST en VINCI PARK CGST : avenant n°20 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie et avenant n° 6 à la convention de concession du parc de stationnement de la Manufacture. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIII-5. – Appel d'offres ouvert - Location-maintenance de photocopieurs pour les services municipaux et les écoles - Année 2007. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIII-6. – Appel d'offres ouvert - Fournitures de livres et de partitions de musique pour la bibliothèque, la médiathèque, les bibliothèques annexes, les écoles et les services municipaux. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIII-8. – Avenant n°1 au marché de location/maintenance de deux appareils de reprographie haut débit Noir et Blanc et d'un appareil couleur. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales