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XV-50. – Soutien à la vie associative : Attribution des subventions au Comité d'action sociale et à l'Amicale des services territoriaux. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-52. – Modification de la délégation de compétences accordées par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-53. – Attribution d'une subvention d'équipement à l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes et à l'association des amis de la basilique du Sacré Coeur. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Place Stanislas - Restauration des balustrades et des décors sculptés du Musée des beaux-arts - Convention financière avec l'État. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Basilique Saint-Epvre - Restauration de la Façade Nord et des retours du corps du clocher : tranche 4/5 de travaux -Convention financière avec l'État. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10. – Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les quartiers Charles III et Rives de Meurthe - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés - Avenant n° 1 à la convention d'opération Rives de Meurthe. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-11. – Dénomination de voiries sur les Rives de Meurthe et le Plateau de Haye, quartier du Haut-du-Lièvre : parking des Deux-Rives, rue du Doyen-Jacques-Parisot, suppression de la dénomination actuelle de la rue de la Bergamote, renommer la rue Gustave-Eiffel en rue de la Bergamote depuis son croisement avec le chemin de la Renaudine jusqu'à la rue Dominique-Louis, rue Robert-Laverny, rue Dominique-Louis (prolongement). • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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