III-11. – Assujettissement à la taxe d'habitation sur des logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier 2009. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération