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2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - 1. – Délégation de compétences accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I - 4. – Autorisations d'absence et crédits d'heures permettant aux élus municipaux de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - 6. – Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : maintien du caractère paritaire, détermination du nombre de membres de la collectivité • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 31. – Mesures en faveur du commerce local et de certains acteurs économiques suite à la pandémie de coronavirus - Avenant n°2 à la convention de partenariat relative aux chèques parking • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 124
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales