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IV/2. – Centre médico-psycho-pédagogique de Nancy : convention entre la Ville de Nancy et l'Oeuvre des pupilles de l'école publique de Meurthe-et Moselle. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Cession gratuite de véhicules du corps d'incendie appartenant à la Ville de Nancy au service départemental d'incendie et de secours et au District urbain de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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3. – Proposition, par le conseil municipal de Nancy, de 24 contribuables (20 de Nancy, 4 de l'extérieur) susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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Enquête publique sur le plan d'urbanisme directeur du groupement de Nancy, 4e partie commune concernée Nancy : avis du conseil municipal sur les conclusions de l'enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
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V/3. – Conventions entre la Ville de Nancy et l'association des francs et franches camarades du Haut-du-Lièvre et l'union culturelle de Nancy-Banlieue. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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V/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession par la société La Rochette Cenpa de son droit d'emphytéose sur les locaux situés 88, avenue de la Garenne à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III/4. – Aménagement du plateau de Brabois, cession par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal de Nancy-Vandœuvre des terrains nécessaires à la construction de la faculté de médecine : revalorisation du prix. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/1. – Création d'une agence d'urbanisme de l'agglomération Nancéienne (A.U.A.N.), adhésion de la Ville de Nancy, adoption des statuts : représentation de Nancy au sein de l'organisme. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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III/1. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : mission confiée à l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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V/3. – Convention entre la Ville de Nancy et l'université Nancy 1 pour la maîtrise d'œuvre au service municipal d'architecture dans la réalisation du nouveau jardin botanique du Montet. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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IV/1. – Grands garages de Nancy-Thermal : cession de leur droit d'emphytéose sur les locaux situés 45, rue du Sergent-Blandan à Nancy. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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V/3. – Installation de feux tricolores au carrefour France-Lanord - Baudricourt à Villers-lès-Nancy : convention d'honoraires entre les villes de Nancy et de Villers. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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VI/2. – Voie express de la banlieue Est (VEBE) : conventions d'honoraires entre le District urbain et la Ville de Nancy et convention de travaux entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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