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I-3. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 362, avenue de la Libération à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 9
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-9. – Convention Electricité de France et Ville de Nancy : enfouissement du réseau basse tension aérien - rue du Sergent Bobillot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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III-8. – Convention Ville de Nancy/Association Française pour la Connaissance de l'Ex-Libris (A.F.C.E.L.) - 43, rue Stanislas à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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IV-4. – Participation de la Communauté urbaine du Grand Nancy au financement du terrain réservé à la construction d'un restaurant universitaire situé boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 18
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II-2. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour la création d'un logement adapté au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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VIII-1. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants sur Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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I-1. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune d'Heillecourt arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 22
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II-8. – Avenant à la convention de répartition des charges du gymnase et de la piscine Pierre de Coubertin entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
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III-3. – 1900 - 2000 : Cent ans d'urbanisme et de projets - Signature d'une convention entre la Ville de Nancy et l'École d'Architecture de Nancy pour la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-3. – Année de l'École de Nancy - Autorisation de dépôt-vente aux Galeries Poirel pendant la durée de l'exposition L'École de Nancy, 1889-1909. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Convention d'étude entre la Ville de Nancy et l'Université de Nancy 2 portant sur une recherche d'actions ayant pour thème La mobilisation des retraités pour une nouvelle citoyenneté des séniors. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
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I-17. – Nancy 100 ans de projets urbains. Convention de prêt et de reproduction de cartes postales entre la Ville de Nancy et les époux Lequy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 30
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II-4. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 13 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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II-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 28 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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VIII-1. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants sur Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 25
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IV-1. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du Plan d'occupation des Sols de la Ville de Dommartemont arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 26
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I-4. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Saint Max arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 31
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II-5. – Quartier Charles III - Extension de l'école ORY, transfert à la Ville de Nancy d'un immeuble appartenant au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
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V-2. – Bail commercial entre la Ville de Nancy et SARL Restaurant le Foy pour mise à disposition de locaux sis 1, Place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 33
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X-3. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance des colonies de chats errants sur le territoire de la Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 35
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