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I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale des Beaux-Arts, 1, avenue de Boffrand à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 126
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.200 000,00 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association sportive Nancy-Lorraine, en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, conservatoire régional de musique, 4, rue Chanzy à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société d'H. L. M. de l'Est, acquisition et amélioration de 15 logements collectifs locatifs situés 21, rue Montesquieu à Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Société lorraine d'H. L. M., construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy : prise en charge par le Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I/3. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Gai Logis pour financer les travaux de transformation de la chaudière du foyer maternel situé 30, rue Alix-Leclerc à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 1 293 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/13. – Annulation de la convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/2. – Traité de concession entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relatif à des opérations de construction ou d'acquisition-amélioration d'immeubles, et de restructuration du domaine public sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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I/9. – Garantie d'un emprunt de 1 949 600 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à financer divers programmes de travaux et d'équipements. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à la restructuration de l'ensemble immobilier manufacture des tabacs à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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I/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 185 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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